Réglement Général Pour La Protection des Données
1. Préalable :
ISOFTIS est un logiciel hébergé, disponible directement en ligne et accessible à partir de n'importe quel navigateur internet (PC sous Windows©, Mac© et tablette graphique).
Aucune installation n'est nécessaire dans votre entreprise à l'exception d'un accès Internet de bonne qualité, indispensable pour l'utiliser.
Vous pouvez travailler de n'importe où dès lors où vous avez une connexion internet.
L'accès à l'application ISOFTIS se fait à partir de votre identifiant et de votre mot de passe. Pour plus de sécurité, lorsque vous utilisez ISOFTIS à partir d'un nouveau navigateur Internet, une confirmation par e-mail vous est demandée afin d'autoriser l'accès à votre compte.
Toutes les communications avec ISOFTIS sont chiffrées (HTTPS). La confidentialité et l'intégrité de vos données sont ainsi totalement garanties.
ISOFTIS est un logiciel qui connecte en temps réel votre société, vos clients, vos agents et vos sous-traitants avec une gestion rapide et une géolocalisation des anomalies terrain.
2. Convention :
Après approbation des conditions mentionnées ci-dessous par la société cliente et utilisatrice du logiciel ISOFTIS et par ISOFTIS Sàrl en tant que fournisseur de services, chaque partie respecte la règlementation applicable en matière de protection des données, y compris la Règlementation Générale sur la Protection des Données, à compter de sa date d'application dans l'Union Européenne.
ISOFTIS s'engage à traiter les données à caractère personnel téléchargées, stockées et utilisées par le client uniquement dans le cadre des Services nécessaires au fonctionnement du Logiciel ISOFTIS.
3. Définition et nature des données protégées
Lors de votre utilisation du site ou lors de l'utilisation du logiciel ISOFTIS, vous serez de manière obligatoire amené à communiquer des données à caractère personnel concernant votre entreprise, ou concernant vos salariés enregistrés dans ISOFTIS pour les besoins des fonctionnalités de plannings, de capacités à réaliser une prestation, de gestion du personnel, collecte et statistiques d'heures travaillées par les salariés.
• Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d'identifier un individu, ce qui correspond notamment à vos noms, prénoms, pseudonymes, photographies, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, etc ...
• Le terme « données de votre entreprise » désigne toutes les données relatives à vos transactions sur le site, le nom et coordonnées de vos clients, sous-traitants, coordonnées bancaires, chiffres d'affaires, ainsi qu'à tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer au sujet de votre entreprise.
4. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer des moyens que nous mettons en œuvre pour protéger les données de votre entreprise et celles de vos salariés.
5. Utilisation et collecte de vos données :
Dans le cadre de l'utilisation du logiciel ISOFTIS, vous allez être amené à saisir des informations sur votre entreprise et sur les salariés de votre entreprise, nécessaires pour l'utilisation du logiciel.
ISOFTIS va également générer des données sur votre entreprise et vos salariés (chiffres d'affaires, statistiques, etc...). Les données collectées ou générées sur vos espaces ne seront destinés qu'à l'usage du logiciel ISOFTIS par vos services.
ISOFTIS N'UTILISERA OU NE TRANSMETTRA EN AUCUN CAS VOS DONNÉES PERSONNELLES OU LES DONNÉES DE VOTRE ENTREPRISE, hormis pour la facturation mensuelle de ses prestations basée sur le nombre d'utilisateurs et le nombre de zones connectées sur les sites clients de ses clients ou dans le cas d'une demande judiciaire officielle.
6. Identité du responsable de la collecte de données
Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société :
ISOFTIS Sàrl - Route de Mareindeux - 1870 Monthey - SUISSE - RC: CHE-182.637.428
7. Collecte des données personnelles ou de votre entreprise
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
• Gérer votre accès à différents espaces et services accessibles selon le statut des utilisateurs et l'utilisation faite par chacun d'eux
• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, commandes, factures, salariés, suivi qualité,etc...
• Constituer un fichier d'utilisateurs, de clients et de prospects,
• Élaborer des statistiques commerciales comptables et heures salariés,
• Organiser les plannings clients et salariés
• Gérer les capacités de manière automatisée de chaque agent terrain pour la
• Réalisation des tâches à effectuer
• Gérer les impayés et les relances éventuelles
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives.
8. Destinataires et utilisateurs des données collectées
Les destinataires des données collectées sont le personnel des sociétés utilisatrices du logiciel ISOFTIS, les sous-traitants qu'elles emploient et à qui elles ont choisies de donner un accès aux différentes fonctionnalités, ainsi qu'à ISOFTIS pour les besoins de sa facturation mensuelle.
9. Cession des données à caractère personnel et des données de votre entreprise
Vos données à caractère personnel ou les données de votre entreprise ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une session par ISOFTIS à un tiers à des fins commerciales et ne feront l'objet d'aucun traitement autre que celui nécessaire au fonctionnement du logiciel, d'aucune analyse par ISOFTIS ou par ses sous-traitants, comme par exemple les sociétés qui hébergent ses serveurs.
10. Durée de conservation des données à caractère personnel
• Pour des raisons de corrélation et liaison entre les différents modules et fonctionnalités du logiciel, il n'y a pas de limite de stockage des données dans le temps LORSQUE LE CLIENT UTLISE LE SERVICE
• À la fin du Service (notamment en cas de résiliation ou de non-renouvellement), ISOFTIS SÀRL s'engage à supprimer, tout Contenu (notamment les informations, données, fichiers, systèmes, applications, sites internet et autres éléments) reproduit, stocké, hébergé ou autrement utilisé par le Client dans le cadre des Services, 2 mois après la résiliation sauf si une demande émise par une autorité légale ou judiciaire compétente, ou la loi applicable de l'Union européenne
11. Sécurité déployée par ISOFTIS
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité de vos données personnelles et celles de votre entreprise.
• Les communications entre les utilisateurs et les serveurs d'ISOFTIS sont cryptées HTTPS, ce qui offre un niveau de sécurité identique à celui des cryptages de transactions et d'échanges de données dans le secteur bancaire
• Chacune de vos actions sur le logiciel est répliquée sur des serveurs miroirs de sorte à préserver votre entreprise et de rétablir de manière rapide et instantanée la fonctionnalité de notre logiciel dans le cas d'un souci éventuel
• Nos sous-traitants qui hébergent nos serveurs sont mondialement connus, sont en Europe et Grande Bretagne, et sont aux normes RGDP.
12. Sécurité déployée par les sociétés utilisatrices et clientes d'ISOFTIS.
• Les sociétés utilisatrices du logiciel ISOFTIS peuvent créer autant d'utilisateurs qu'elles le souhaitent par le biais de personnes de leurs effectifs ayant des droits d'administrations sur leurs sessions.
• Les accès et autorisations aux différents modules, fonctionnalités et informations des entreprises sont paramétrables pour chaque utilisateur par les entreprises clientes.
• ISOFTIS Sàrl n'a pas de contrôle et n'effectue pas de vérifications sur les personnes que vous allez connecter à votre session. Il est donc de votre responsabilité de vous assurer que les personnes à qui vous attribuerez les différents droits d'accès aux fonctionnalités soient bienveillantes et respectent les règles de confidentialité établies dans les règlements intérieurs des entreprises utilisatrices ou dans les contrats de travail de leurs salariés.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d'obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
ISOFTIS Sàrl - Route de Mareindeux - 1870 Monthey - SUISSE
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.
13. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site suite à l'entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut, et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder au site.
14. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le 1er Septembre 2018